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Informations légales

Déclaration d'accessibilité

ISOSAN s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

État de conformité

Ce site n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA complet. Il est donc déclaré, par défaut, non conforme. Des mesures d'accessibilité ont néanmoins été intégrées dès la conception :

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous le signaler afin d'être orienté vers une alternative ou d'obtenir le contenu sous une autre forme :

Email : contact@isosan.fr · Téléphone : 03 88 84 58 92

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Déclaration établie en juillet 2026.